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Schéma de réassurance

Chaque section de GAREAT a son propre mécanisme de réassurance en excédent de perte annuelle, mais l’ensemble des principes sont les mêmes pour les deux sections.

Une première tranche de co-réassurance est mutualisée entre les Adhérents d’une même section selon une clef de répartition obtenue en rapportant les primes GAREAT cédées par l’Adhérent aux primes totales cédées par tous les Adhérents de la section concernée.

Au dessus de cette première tranche de co-réassurance plusieurs tranches sont réassurées par les Réassureurs internationaux, jusqu’au niveau d’intervention de l’Etat Français. La garantie illimitée découle d'un traité de réassurance global en excédent de pertes annuelles réassuré à 100% par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR). Pour bénéficier de ce traité global illimité, il est nécessaire d'être Adhérent de GAREAT.

En ce qui concerne la section  des Risques Petits et Moyens, depuis le 1er janvier 2013, GAREAT mandaté par ses Adhérents, négocie avec la CCR la couverture illimitée qui fait l’objet d’un traité réassuré à 100% par la CCR. Ce traité se compose de plusieurs sections et  intervient en tant que protection pour compte commun du programme de réassurance de GAREAT placé auprès des Réassureurs internationaux.

Les traités illimités de la Caisse Centrale de Réassurance prennent en charge uniquement les sinistres affectant des risques qui entrent dans le champ d’application de l’Article L 126-2 du code des Assurances. Les sinistres n'entrant pas dans le périmètre de cette disposition retombent dans la conservation des Adhérents.