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Historique

Les principales étapes de développement de GAREAT sont les suivantes :

 

- Après le sinistre du 11 septembre 2001 survenu à New York aux USA et le sinistre AZF survenu le 21 septembre 2001 à Toulouse en France, les réassureurs ont généralement exclu la garantie terrorisme des traités. Une solution de marché s’imposait alors en France.

Dès le 1er janvier 2002, un partenariat privé - public entre les sociétés d’assurance, les familles professionnelles FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) et GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances), les Réassureurs internationaux et l’Etat français créaient GAREAT qui réassurait en terrorisme les Grands Risques définis comme étant des risques avec des capitaux assurés de 6 millions d’euros et plus.

- En 2005 après la modification de l’Article L 126-2 du code des Assurances rendant obligatoire la couverture des risques terroristes dans toutes les polices dommage, la seconde section de GAREAT est créée pour accueillir les risques inférieurs à 6 millions d’euros. 

- En 2010 le seuil de cession des risques à la section des Grands Risques passe à 20 millions d’euros, et de ce fait, pour fournir aux Adhérents qui le souhaitent une  couverture de réassurance GAREAT, la Section des Risques Petits et Moyens s’est élargie accueillant des risques avec des capitaux assurés inférieurs à 20 millions d’euros.

Les cessions à la section des grands risques demeurent obligatoires pour les sociétés membres de la FFSA et du GEMA et pour les sociétés qui souhaitent bénéficier de la garantie illimitée de l’Etat déclenchée à partir de 2 milliards 300 millions d’euros. La garantie illimitée est globale et s’applique à l’ensemble des Adhérents et est accordée pour cinq ans ; son renouvellement et son niveau d’intervention sont négociés avec la Direction du Trésor et les entités professionnelles concernées afin de répondre aux besoins du marché.

Les cessions à la section des Risques Petits et Moyens sont facultatives. Jusqu'a la fin 2012 chaque société, membre de GAREAT ou non, négociait individuellement un traité illimité avec la CCR dont le seuil d’intervention était spécifique à chaque société. A partir du 1er janvier 2013, GAREAT, mandaté par ses Adhérents, négocie pour leur compte avec la CCR (qui bénéficie de la garantie illimitée de l’Etat français) un traité illimité qui se compose de plusieurs sections. Chaque section  comprend un ou plusieurs Adhérents regroupés si nécessaire afin que la somme de leurs seuils respectifs atteigne  le minimum de 20 000 000 d'euros requis par l’Etat français pour déclencher sa garantie illimitée.